Les présentes conditions ont pour objet d'informer tout client sur les conditions et modalités dans lesquelles la salle de sport OZÉ FITNESS procède à la vente et à la livraison de ses prestations.
Ces conditions générales s'appliquent à toutes les prestations de la salle de sport OZÉ FITNESS.
En conséquence, le fait pour tout client de commander une prestation proposée par OZE FITNESS emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Aucune des stipulations des présentes conditions ne saurait être interprétée comme créant des droits et obligations à l'une quelconque des parties en dehors de la prestation demandée. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions. Le règlement intérieur affiché dans le club devient « les conditions générales d’utilisation » et le règlement général devient « les conditions générales de ventes ».
Dans les présentes conditions, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :« OZE FITNESS » désigne la société SARL OZE FITNESS, immatriculée sous le numéro de Siret: 944 767 417, RCS Chambéry, exploitant le nom commercial : OZE FITNESS « Services » désigne l’ensemble des services que propose OZE FITNESS ayant pour objets des activités physiques terrestres animées. « Abonnement à durée déterminée» désigne un forfait payant donnant accès à volonté aux services proposés le jour de l’adhésion et pour l’abonnement en question sur une période limitée tel que l’entrée unique ou l’accès à la semaine. « Abonnement à durée indéterminée » désigne un forfait payant donnant accès à volonté aux services proposés le jour de l’adhésion. L’abonnement en question, à durée indéterminée, dont une période minimale et irrévocable d’engagement est choisie au départ (12mois). Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu (cf. Résiliation). Un abonnement avec la mention » X mois minimum » présente le nombre X de mois d’engagement et respecte les règles des abonnements à durée indéterminée. « Abonnement Sans engagement » désigne un forfait payant donnant accès à volonté aux services proposés le jour de l’adhésion et pour l’abonnement en question dont aucune période minimale n’est demandée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve de respecter le délai de préavis contractuellement prévu (cf. Résiliation). « Adhérent » désigne l’ensemble des souscripteurs valablement inscrits et qui ont payé leur adhésion. « Conditions générales » désigne les présentes conditions générales de Ventes et d’Utilisation. « Durée d’Incapacité » La durée d’incapacité prise en compte dans le report est calculée par différence entre la date de reprise et la date d’établissement du certificat médical.
OZE FITNESS pourra modifier à tout moment les présentes conditions générales. Seules les conditions générales présentes sur le site « ozefitness.fr» seront reconnues comme à jour. L’Adhérent informé de la nature de ces modifications pourra soit : 1. Les accepter sans restriction et ces nouvelles conditions s’appliquent immédiatement. 2. Les refuser et l’adhérent a alors le choix parmi les deux actions suivantes. • Abonnement dont la durée initialement souscrite n’est pas encore expirée. Dans ce cas l’Adhérent peut exiger le maintien des conditions en vigueur à sa souscription. Abonnement dont la durée initialement souscrite est expirée. Dans ce cas l’Adhérent pourra résilier son abonnement dans le respect des règles de résiliation. (Voir § résiliation).
Vu le décret n° 81.324 du 07 avril 1981 fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux établissements de remise en forme.Vu les arrêtés conjoints de Monsieur Le Ministre de l’intérieur et Monsieur Le Ministre de la Santé et de la Sécurité Sociale et Monsieur Le Ministre de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs en date du 7 avril 1981 relatifs aux dispositions administratives et techniques applicables aux établissements de remise en forme. Aptitude : L’adhérent déclare qu’il est apte physiquement à la pratique des activités objet du contrat. Toute inaptitude à ces pratiques déclarée postérieurement à la souscription d’un abonnement ne pourra donner lieu à une prolongation ou à un remboursement en tout ou partie de l’abonnement. Inaptitude : En cas d’inaptitude soudaine et définitive le contrat peut être résilié sans frais.En cas d’inaptitude temporaire pour blessure l’adhérant devra fournir un certificat médical de contre indication à toute activité physique. Le prix de la mensualité sera réduit à 5€ par mois pendant la Durée d’Incapacité. Accès : Dès la signature du contrat et son règlement, l’Adhérent est autorisé, sous condition de s’identifier par sa carte personnelle ou par son QR code, à accéder à la salle de sport et à utiliser les installations dans le cadre des horaires d’ouverture affichés. Toute personne désirant accéder à quelque espace que ce soit doit être Adhérent(e). Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la loi du 16 juillet 84. De son côté l’adhérent déclare souscrire une police d’assurance au titre de sa propre responsabilité civile, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même, de son propre fait, pendant l’exercice de ses activités dans l’enceinte de la salle de sport. La responsabilité de OZE FITNESS ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils. Les personnes extérieures bénéficiant d’une invitation d’un adhérent ou d’une séance d’essai, sont soumises aux mêmes conditions que les membres inscrits. Horaires : Les horaires de fonctionnement et des cours collectifs sont fixés par la direction de OZE FITNESS. La direction se réserve le droit de les modifier et de procéder à la fermeture d’un espace pour des travaux d’entretien, des utilisations particulières ou pour des raisons d’hygiène et de sécurité qui ne donneront lieu à aucun remboursement ni prolongation. Les cours collectifs ne sont assurés que sous conditions d’une présence minimum de 2 personnes. Déshabillage, Habillage :L’Adhérent déposera ses affaires personnelles dans des vestiaires destinés à cet effet et ne faisant pas l’objet d’une surveillance spécifique. Des casiers individuels à fermeture traditionnelle seront mis à sa disposition. Le cadenas de sécurité étant et restant propriété de l’Adhérent. L’utilisation de ces casiers étant sous la seule responsabilité de l’Adhérent, celui-ci renonce à rechercher la Direction du club pour tout vol ou tout dommage qu’il pourrait subir de ce fait. L’Adhérent devra libérer son vestiaire à chacune de ses sorties du club sous peine d’ouverture de force de ce casier. L’adhérent reconnaît avoir été informé des risques encourus par le dépôt d’objets de valeur dans des vestiaires communs et non expressément confiés à l’accueil. L’adhérent devra porter des chaussures propres dans l’enceinte de la salle sous peine de se voir interdire l’accès. Matériels :Tous les matériels mis à disposition pour les participants aux cours collectifs doivent être mis en place et rangés par eux-mêmes à la fin de chaque cours. Les poids libres et les disques doivent être rangés après chaque utilisation. Et les barres déchargées. Hygiène : La serviette lors de l’utilisation de l’espace Musculation / Cardio est obligatoire. Toute personne atteinte d’une blessure, d’affections ou de maladies contagieuses doit demander l’autorisation d’accès à l’accueil. Elle peut être mise dans l’obligation de fournir un certificat médical. Il est interdit de manger, d’abandonner ou de jeter des papiers, objet ou déchet de tout genre. L’introduction de bouteilles de verre ou tout autre objet cassant est interdit. L’adhérent reconnaît l’obligation de respecter les consignes suivantes : L’interdiction de fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement. Le port de vêtements et de chaussures de sport spécifiques et exclusifs de toute autre utilisation. Sécurité : Il est interdit de se pousser, de réaliser des gestes dangereux pour les autres, ou de réaliser des mouvements sportifs à risque sans être assuré par une tierce personne. Sanctions : Tout contrevenant à ces conditions générales ou toute personne qui par son comportement, trouble l’ordre ou le fonctionnement de l’établissement peut être immédiatement expulsée. Toute fraude notamment aux droits et conditions d’accès sera immédiatement réprimée par une exclusion de l’établissement. Tout dommage ou dégât volontaire ou non est réparé par les soins de OZE FITNESS aux frais des contrevenants, sans préjudices des poursuites pénales. Indépendamment de ces mesures fondées sur la sauvegarde des installations et la tranquillité des utilisateurs, les infractions seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Rupture Anticipée : Elle concerne toutes les demandes de résiliation anticipée pendant l’engagement minimum choisi. (hors inaptitude et report traité ci-dessus).C’est à dire Les demandes de résiliation anticipée dépendant de la volonté de l’adhérent. La résiliation anticipée sera facturée 130€ à l’adhérent. 130€ étant la somme minimum économisée lorsque l’on prend un Abonnement Annuel. L’abonnement étant résilié et son engagement initial étant annulé les avantages tarifaires correspondant seront donc naturellement remboursés.
Conditions générales de Vente : L’adhésion et l’accompagnement initial dont les prix figurent au contrat sont payables à la signature des présentes. L’abonnement en prélèvement se compose de 2 parties : Les Frais d’inscription : à régler à chaque signature de contrat (comportant l’activation de la carte membre, l’application mobile, les réservations en ligne…) L’abonnement (Formule choisie) : Donne accès aux installations ou aux prestations en fonction de l’abonnement choisi par l’adhérent (prélèvements toutes les 4 semaines).Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tout autre document n’engage pas OZE FITNESS qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations. Les abonnements proposés par OZE FITNESS sont fait de différentes activités et de différentes durées. Ces abonnements au moment de leur commercialisation comportent des activités non contractuelles et peuvent donc évoluer en fonction de critères de choix laissés à l’appréciation de OZE FITNESS. Modalités : Les moyens de paiement sont divers : Espèces, Chèques, Carte Bleue et prélèvement automatique mensuel. L’abonnement à durée déterminée est un abonnement dont le paiement s’effectue comptant, il a une durée déterminée (1 jour ou 1semaine). A la date de fin atteinte, il s’arrête automatiquement. L’abonnement à durée indéterminée est un abonnement souscrit dont le paiement ne peut s’effectuer qu’en prélèvement automatique. Il a une durée initiale minimum de 12mois qui en défini le prix pour 4semaines pendant la période d’engagement. Au delà l’abonnement devient un abonnement sans engagement, en en prenant toutes les caractéristiques et en particulier le prix. La gestion de cet abonnement (changement d’option, réengagement, résiliation…) est laissée à la responsabilité de l’Adhérent. Les entrées unique ou à la semaine ont une durée de validité de 3mois. Modifications d’Abonnement : A tout moment et quelque soit l’abonnement, l’Adhérent peut changer d’option à la condition que le nouvel abonnement soit un abonnement à durée indéterminée et dont la durée initiale minimum soit au moins égale à la durée initiale minimum du contrat précédent. Pour toutes modifications d’options ou formules d’un abonnement actif, si la modification d’abonnement est immédiate, un préavis d’un prélèvement s’appliquera pour permettre la mise en place des nouvelles conditions financières. L’Option Sans engagement peut être souscrite sous l’une des conditions suivante : le jour de la 1ère souscription ; à la fin de l’engagement initiale souscrit ; Cette dernière ne peut donc pas être souscrite durant la période d’engagement souscrite initialement. Renouvellement : L’abonnement à durée déterminée se renouvelle à la demande de l’Adhérent. Le prix de cet abonnement sera le prix en vigueur au moment du réabonnement. Garantie du Prix : Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti (sauf en cas de modification du taux de TVA). Il est expressément accepté par l’adhérent qu’une modification du prix de l’abonnement pourra intervenir après la date d’engagement minimum du contrat notamment si les conditions économiques ont évolué par rapport à la date de signature. Les modifications apportées au prix de l’abonnement, ou à sa fréquence de prélèvement, ne pourront avoir lieu qu’au-delà de la période d’engagement minimum souscrite. En cas de modification, l’adhérent se verra informé par courriel sur l’adresse mail fournie lors de l’adhésion, et l’adhérent pourra résilier le Contrat à tout moment (Voir § résiliation). Report : Pour maladie grave ou accident grave, l’Adhérent à la possibilité de suspendre son abonnement pour une durée maximum de 11 mois. Le certificat médical justifiant de l’incapacité devra obligatoirement spécifier :1. L’impossibilité d’exercer toute activité sportive.2. La date d’établissement du certificat médical.3. La date de la première constatation4. La date de reprise et / ou la durée de l’incapacité. Aucune rétroactivité ne pourra être prise en compte, les pièces justificatives seront établies au plus tôt et présentées au retour de l’Adhérent. Pour les abonnements à durée indéterminée : Avant la fin de la période minimum : à la fin de la période d’engagement, le prix de la mensualité sera réduit à 5€ par moispendant la Durée d’Incapacité -1 mois (carence). Après la fin de la période minimum : l’Adhérent disposera de son droit de résiliation (voir § résiliation). Pour les abonnements à durée déterminée : A la fin de sa durée il est prolongé de la Durée d’incapacité – 1 mois (carence) sans que la prolongation ne puisse être supérieure à la durée restante sur l’abonnement initial. Résiliation : Sur les abonnements en Prélèvements sans engagement : • Vous pouvez demander par mail (contact@ozefitness.fr) un lien de gestion d’abonnement vous permettant de resilier en ligne, avec préavis de 60 jours à partir de la date de remplissage du formulaire. • Résiliation par LRAR, avec préavis de 60 jours à réception du courrier, à envoyer à l’adresse suivante : SARL OZE FITNESS, 30 route de pré votie 73470 Novalaise. Sur les abonnements avec engagement, la durée totale de l’abonnement étant choisie à la souscription, la résiliation se fait à la fin de la validité de celui-ci. Une résiliation entraîne à la réinscription éventuelle le paiement complet de tous les frais et l’application du tarif en cours.Toute résiliation interrompt immédiatement tous les avantages et en particulier celui d’une éventuelle prolongation. Dans tous les cas pour que la demande soit acceptée l’Adhérent devra rendre sa carte et être à jour de ses paiements. En cas de non remise du badge ou de la carte de membre 30 jours après la date de votre dernier jour d’accès, un prélèvement de 7 €uros sera effectué pour remplacement de celui-ci. Impayés : Tout paiement non effectué à la date convenue porte pénalité de 5 € supplémentaire par impayé de la valeur indiquée sur le contrat de l’adhérent. En cas de non paiement, l’abonnement peut être résilié de plein droit par OZE FITNESS. Dès 3 échéances impayées et non réglées, l’abonnement peut être résilié de plein droit par OZE FITNESS. OZE FITNESS conservera la totalité des paiements qui auraient pu être perçus d’avance ou laissé en dépôt. Prestations : Les types et le nombre de prestations proposées ne sont pas contractuelles, elles sont définies le jour de l’adhésion et peuvent évoluer dans le temps. OZE FITNESS n’est tenue qu’à une obligation de moyens. En conséquence elle s’engage à mettre en œuvre, eu égard à l’état actuel de ses moyens techniques et au prix payé par le client et des circonstances générales les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible. Réservations : Certaines activités peuvent être proposées exclusivement sur réservation. Des moyens et des conditions de réservation seront procurés à l’Adhérent. Recours et limites de responsabilité : Dans tous les cas, la responsabilité de OZE FITNESS sera limitée au prix payé par le client. OZE FITNESS ne saurait être responsable de prestations non fournies en cas de force majeure qui incluent par exemple grèves, pannes d’équipement, etc… L’entreprise OZE FITNESS s’engage, en cas de fermeture administrative liée a une pandémie de suspendre les abonnements sur simple demande écrite. La nullité éventuelle d’une partie des dispositions des présentes conditions générales ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions. En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels, les Parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de CHAMBERY. CNIL : Le traitement informatique du dossier de l’adhérent dans le cadre de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données du dossier Droit à l’image : Le client Déclare être majeur(e), ne pas être lié(e) avec un tiers par un contrat d’exclusivité sur son image et avoir accepté librement d’ être photographié ou filmé et qu’il lui a été proposé de s’enlever du plan photo ou vidéo si il le souhaitait. Le client autorise le club à faire usage de toutes les photographies ou vidéos prises, notamment par le biais de leurs pubs, leur reproduction éventuelle dans des revues, en France comme à l’étranger, ainsi que sur internet, les réseaux sociaux et les plaquettes commerciales du club. Le client autorise également le club à faire utilisation commerciale des photos prises Le client déclare avoir renoncé en toute connaissance de cause à toute rétribution, Il ne pourra prétendre à aucune rémunération du fait de l’exploitation des photographies et vidéos réalisées dans le cadre du complexe multisport. Les parties conviennent que cette autorisation est valable de manière indéfinie, les prises restent en propriété exclusive de la société et en détient tous les droits.